TAXFLASH - LN24 - Certaines niches fiscales rendent notre fiscalité arbitraire

Certaines niches fiscales rendent notre fiscalité arbitraire

Bienvenue dans Tax Flash, votre séquence de décryptage fiscal.

Avec-vous déjà entendu parler du Tax Shelter pour la production d'œuvres audiovisuelles et scéniques ? J’en suis certain !

Ce mécanisme est bien connu et permet la déduction par les sociétés belges de 150% des dépenses supportées pour la participation à la création d’une œuvre audio-visuelle.

Il s’agit là d’une des innombrables niches fiscales qui gouvernent notre fiscalité.

Par « niches fiscales », on entend les mécanismes qui tendent à déroger à la loi fiscale, établis dans le but d’avantager un contribuable ou un groupe de contribuables donnés, à travers une exemption ou une réduction d’impôt, pour autant que ce dernier remplisse un certain nombre de conditions imposées par la loi.

Le Tax Shelter en fait partie et il pose la question de l’arbitraire de notre système fiscal. En effet, qu’est-ce qui peut bien justifier qu’on favorise à ce point le secteur audiovisuel par rapport à d’autres secteurs. Pourquoi ainsi ne pas permettre une déduction à 150% des dépenses faites pour la construction d’un hôpital (ou pour tout autre investissement digne de ce nom), alors que cette dépense est tolérée pour la participation à la création d’une œuvre audio-visuelle ?

Il s’agit là d’un choix politique tout à fait arbitraire dont la justification n’apparaît pas évidente.

Le même raisonnement pourrait être appliqué pour la déduction des revenus d’innovation qui permet de déduire jusqu’à 85% des revenus nets d’innovation de la base taxable de la société qui les supporte. Rappelons que ce régime a remplacé l’ancienne déduction pour revenus de brevets qui avait été créé à l’époque, suite au lobbying du secteur pharmaceutique.

Un autre exemple : la réduction d’impôt pour les donations réalisées au profit d’organismes agréés. Ce régime permet d’obtenir une réduction de l’impôt des personnes physiques à hauteur de 45% du montant du don, pour autant qu’il réponde à un certain nombre de conditions, et notamment le fait de profiter à un organisme agréé. Ce régime est particulièrement arbitraire car il a pour effet de faire supporter par la collectivité une perte de recettes fiscales résultant de la décision (le don) d’un seul contribuable. Prenons ainsi l’exemple d’un contribuable qui décide de faire un don de 100.000 EUR à la fondation Reine Fabiola. Noble décision certes, mais qui aura pour effet de générer une réduction d’impôts de 45.000 EUR (pour autant que l’ensemble des conditions du régime soient remplies, bien évidemment) qui devra être indirectement supportée par l’ensemble des contribuables soumis à l’IPP.

A nouveau, c’est là un choix arbitraire qui apparaît très discutable.

Cela pose la question de l’opportunité de maintenir pareils dispositifs fiscaux qui mettent en péril la légitimité de notre système fiscal.

Vous l’aurez compris, je suis un ferme partisan de la suppression des niches fiscales en tout genre.

Si cette suppression devait avoir lieu, elle aurait pour effet d’augmenter la base imposable des différents impôts concernés.

Concrètement, imaginez qu’on supprime, à l’impôt des sociétés, le Tax Shelter destiné à encourager la production d'œuvres audiovisuelles et scéniques, ceci aurait pour conséquence, pour les sociétés habituées à en faire usage, d’augmenter la base imposable de cette société.

Mais cette mesure pourrait être compensée par une baisse des taux d’imposition. Des impôts comme l’impôt des personnes physiques ou l’impôt des sociétés, sans doute les plus concernés par les niches fiscales, pourraient ainsi voir leurs taux d’imposition baisser de manière sensible (5 à 10% ?), rendant de ce fait la Belgique nettement plus attractive aux yeux des investisseurs étrangers.

Ne gagnerait-on pas à réexaminer drastiquement l’ensemble de ces niches ? C’est le vœu que nous faisons dans l’optique de la prochaine législature !

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A très bientôt pour une nouvelle capsule de TaxFlash.