TAXFLASH - LN24 - Qui profite réellement des niches fiscales ?

Capsule n° 22

Qui profite réellement des niches fiscales ?

Bienvenue dans Tax Flash, votre séquence de décryptage fiscal.

C’est quoi les niches fiscales ? Rappel

Précédemment, nous avons déjà parlé de la nécessité de s’interroger de la réelle opportunité de maintenir les innombrables niches fiscales existant en Belgique.

Par « niches fiscales », on entend les différents mécanismes qui tendent à déroger à la loi fiscale établies dans le but d’avantager un contribuable ou un groupe de contribuables donné, à travers une exemption ou une réduction d’impôt, pour autant que ce dernier remplisse un certain nombre de conditions.

On les retrouve aujourd’hui partout dans la législation fiscale.

Quelques exemples : voiture de sociétés, réduction d’impôt pour les titres-services, taux réduits d’imposition pour les revenus mobiliers, déduction majorée pour investissement, Tax Shelter pour l’audiovisuel, Tax Shelter pour les jeunes entreprises, etc., etc.

Les niches fiscales se sont développées au fil du temps, d’une manière croissante et totalement chaotique, au gré des diverses majorités fédérales et régionales.

A un tel point qu’elles rendent aujourd’hui notre fiscalité arbitraire, discriminatoire, illisible, hasardeuse et hypocrite.

Qui profite réellement des niches fiscales ?

Il est parfois frappant de constater que les personnes que le législateur a voulu protéger à travers l’instauration d’une niche fiscale ne sont pas toujours ceux qui en profite réellement.

Le meilleur exemple concerne les baisses de taux de TVA. Plusieurs études universitaires ont démontré que la très grande majorité des réductions de taux de TVA profitaient à celui qui facture et non au client final.

Pourquoi ? Tout simplement parce que l’entreprise qui facture ses services adapte son prix HTVA à la hausse de telle manière à ce que le prix TVAC n’évolue pas.

Dans ce contexte, la réduction du taux de TVA sur les produits d’énergie et de première nécessité, dans le but de favoriser les personnes les plus démunies, est sans doute une très mauvaise idée.

Une attitude schizophrénique du monde politique face aux niches fiscales

Nous approchons des élections fédérales du mois de juin 2024. L’examen des programmes politiques des partis francophones fait apparaître que la simplification de notre système fiscal, notamment à travers la suppression ou la rationalisation des niches, est annoncé par l’ensemble des partis politiques.

C’est en soi une bonne nouvelle… sauf que ces programmes font en outre état de dizaines de nouvelles propositions de… niches fiscales, comme si chaque mesure proposée devait s’accompagner d’un incitant fiscal.

Ainsi, à titre d’exemple, le programme d’un des principaux partis francophones, établi sur plus de 700 pages, fait 257 fois référence à la fiscalité…

Il est évident que la simplification de notre fiscalité passe par la suppression et la rationalisation des niches fiscales existantes, mais ce travail ne servira à rien si c’est pour les remplacer par d’autres, dont la plupart ne semblent pas plus réfléchies que celles qui existent actuellement.

Une niche fiscale au service de la collectivité

Dans bien des cas, on doit constater qu’une niche fiscale a été votée dans un but électoraliste, à savoir parce que le parti au pouvoir souhaitait, à travers la disposition dérogatoire, favoriser ceux qui l’avaient portée au pouvoir.

Et quand une niche fiscale disparaît, c’est parce que l’intérêt que leur portent les partis politiques au pouvoir n’est pas (plus) suffisant.

Comme on l’a relevé ci-dessus, la discrimination que génère ces niches justifie que pour la plupart, elles disparaissent.

Ce qui nous permet également de considérer que seules les niches qui profitent à la collectivité, de manière générale, devraient être maintenues.

Le meilleur exemple me semble être les avantages fiscaux liés à la constitution de capitaux de pension (EIP, assurance-groupe, etc.). Ces avantages peuvent prendre la forme de réduction d’impôt au moment de la constitution du capital-pension ou de régime de taxation favorable lors de l’attribution de ces capitaux à l’âge de la pension. Le vieillissement de la population laisse penser qu’à terme, il serait compliqué pour l’Etat d’assurer le financement des pensions de l’ensemble des citoyens. Des produits de substitution doivent donc aujourd’hui être privilégiés car il faut inciter les citoyens à se constituer des revenus leur permettant de s’assurer un niveau de vie correct au moment où ils ne bénéficieront plus de revenus professionnels.

C’est dans ce cadre qu’il faut sans doute pouvoir admettre les réflexions autour de nouvelles mesures fiscales au profit de l’environnement (ce qu’on appelle parfois la « fiscalité verte » ou la nécessaire transition écologique). Mais même dans ce cadre, la réflexion devra être approfondie car elle nécessitera des arbitrages compliqués. En effet, prenons l’exemple des déductions pour investissements. Dans le cadre de la dernière réforme fiscale, il était beaucoup question de revoir les investissements pour axer le régime de déduction pour les investissements permettant le développement des technologies environnementales dites propres (les clean techs) ; mais qu’est-ce qui permet de justifier que ces dépenses soient privilégiées (alors que les résultats produits par ces technologies sont parfois incertains) par rapport aux dépenses liées à des activités plus traditionnelles, comme l’isolation des bâtiments, par exemple ?

Il s’agira là d’arbitrages compliqués mais absolument indispensables.

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A très bientôt pour une nouvelle capsule de TaxFlash.