TAXFLASH - LN24 - Niches fiscales, source d’injustice fiscale

Niches fiscales, source d’injustice fiscale

Bienvenue dans Tax Flash, votre séquence de décryptage fiscal.

Précédemment, nous avons déjà eu l’occasion de parler des niches fiscales, ces innombrables mécanismes qui tendent à déroger à la loi fiscale, qui sont établis dans le but d’avantager un contribuable ou un groupe de contribuables donnés, à travers une exemption ou une réduction d’impôt, pour autant que ce dernier remplisse un certain nombre de conditions imposées par la loi.

Ces niches contribuent à rendre notre fiscalité obscure, à travers les règles complexes qu’elles génèrent.

Elles rendent en outre notre fiscalité arbitraire à travers les secteurs qu’elles privilégient, sans justification raisonnable. Elles peuvent en outre s’avérer particulièrement discriminatoire.

Chaque niche crée une division entre les contribuables : ceux qui peuvent bénéficier de la niche et ceux qui ne peuvent pas selon qu’ils remplissent ou non les conditions imposées par le régime fiscal favorable.

Certaines niches ont en outre été mal construites de telle manière qu’elles ne profitaient qu’à certaines catégories de contribuables, souvent ceux qui disposaient des moyens financiers pour en profiter.

Un exemple : les droits d’auteur. Prenez l’hypothèse d’un informaticien qui, tout en programmant (c’est son job) crée une œuvre (protégée en tant que tel par les droits d’auteur). Contrairement à ce qu’essaye de nous faire croire le ministre des Finances, la partie de la rémunération payée à l’informaticien, en contrepartie de la cession de ses droits sur le programme, peut toujours être rémunérée sous la forme de droits d’auteur, taxable au taux de 15%. Mais concrètement, qu’est-ce qui peut bien justifier qu’une partie du job de l’informaticien soit rémunérée au taux de 15% alors qu’un autre informaticien (qui ne crée pas d’œuvre) subira lui, sur sa rémunération, une pression fiscale et parafiscale de l’ordre de 40 à 60% ?

Ce régime est générateur de discrimination entre les contribuables.

Un autre exemple : la taxe sur les comptes-titres, cette taxe de 0,15% sur les comptes-titres d’un montant d’au moins 1.000.000 EUR. Qu’est-ce qui peut bien justifier que cette taxe ne soit pas due si elle ne dépasse pas 999.999,99 EUR ?

C’est une raison supplémentaire qui pousse à s’interroger sur l’opportunité de maintenir ces mécanismes au regard des effets pervers qu’ils produisent.

Vous l’aurez compris, je suis un ferme partisan de la suppression des niches fiscales en tout genre.

Si cette suppression devait avoir lieu, elle aurait pour effet d’augmenter la base imposable des différents impôts concernés.

Mais cette mesure pourrait être compensée par une baisse des taux d’imposition. Des impôts comme l’impôt des personnes physiques ou l’impôt des sociétés, sans doute les plus concernés par les niches fiscales, pourraient ainsi voir leurs taux d’imposition baisser de manière sensible (5 à 10% ?), rendant de ce fait la Belgique nettement plus attractive aux yeux des investisseurs étrangers.

Ne gagnerait-on pas à réexaminer drastiquement l’ensemble de ces niches ? C’est le vœu que nous faisons dans l’optique de la prochaine législature !

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A très bientôt pour une nouvelle capsule de TaxFlash.