Cette formation aborde un contrat d'entreprise particulier : le contrat de prestation de service. Me Mont aborde plusieurs points d'attention en lien avec cette convention, et notamment la manière de libeller/calibrer une éventuelle clause de non-concurrence qui serait insérée dans la convention.
Me Lenoir propose d'examiner la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne ayant condamné la Belgique pour son régime de taxation des revenus immobiliers d'origine étrangère. Il passera également en revue les modifications apportées au régime par la loi du 17/02/2021 ainsi que la circulaire administrative adoptée par l'administration des contributions directes.
Cette formation vous propose de faire le point sur la convention de cession de fonds de commerce et les aspects auxquels il faut être attentif en rédigeant/relisant pareille convention
Me Lenoir propose de s'interroger sur l'opposabilité vis-à-vis du fisc des contrats et conditions générales conclues par le contribuable. Cette formation est un complément à celle présentée par Me Julie Mont sur les conditions générales en droit commercial.
Cette formation rappelle brièvement les grands principes du régime légal vs. régime de séparation des biens et vous donne les grandes lignes de la réforme intervenue en 2018 (qualification des titres de société, clientèle, biens professionnels, contours de la distinction titre-finance, etc.)
Cette formation vous donne un aperçu des grandes lignes de notre droit successoral, suite à la réforme entrée en vigueur le 1er septembre 2018
Les entreprises sont généralement soucieuses de disposer de conditions générales pour accompagner leurs contrats. L'orateur examine les conditions à remplir pour que les conditions générales soient appliquées, et explique comment faire pour rédiger des conditions générales qui respectent la réglementation
De nombreux contribuables belges ont subi, ces dernières années, une double imposition sur les dividendes qu'ils ont perçus de sociétés françaises. L'orateur propose d'examiner l'évolution de la jurisprudence récente ainsi que la position à adopter pour des dividendes d'une origine étrangère autre que française.
Abonnez vous à notre newsletter pour recevoir toutes nos actualités, des informations sur nos produits et nos dernières offres promotionnelles
je m'abonne
