TAXFLASH - LN24 - Les Flexi-jobs : pour ou contre ?

Bonjour à tous. Bienvenue à TaxFlash.

Dans le cadre du dernier conclave budgétaire qui vient de se clôturer, les partis de la majorité fédérale Vivaldi ont annoncé avoir adapté le régime des Flexi-jobs, en vue notamment de l’étendre à de nouveaux secteurs d’activité.

Faut-il s’en réjouir ? Je ne le pense pas.

Petit rappel – C’est quoi un Flexi-job ?

Créé en 2015, le régime des Flexi-jobs devait initialement permettre à des personnes, déjà employés à temps partiel dans le secteur de l’Horeca, de trouver un job d’appoint pour combler leur temps de travail.

Parallèlement, il devait permettre aux patrons du secteur Horeca de trouver du personnel disponible.

Il fut progressivement étendu, au fil des années, aux pensionnés ainsi qu’à d’autres secteurs d’activité, à savoir : le commerce de détail, le commerce alimentaire, la boulangerie et la pâtisserie, le sport, les salles de cinéma, le spectacle, les établissements et les services de santé, les grands magasins, ainsi que la coiffure et les soins de santé.

Grâce au dernier conclave budgétaire, il devrait encore être étendu à d’autres secteurs d’activité, comme : le transport en bus, les gardes d’enfants, l’enseignement, le sport et la culture, les entrepreneurs de pompes funèbres, l’événementiel, les garages, l’agriculture, l’horticulture, les écoles de conduite et les centres de formation, l’immobilier, les déménageurs et l’alimentation.

Régime fiscal et parafiscal

En vue d’inciter les travailleurs à s’engager dans un Flexi-job, un régime fiscal et social particulièrement attractif a été prévu.

En effet, seule une cotisation patronale spéciale de 25% est due par l’employeur sur les rémunérations payées au flexi-travailleur.

A noter que le conclave budgétaire a prévu de passer la cotisation patronale spéciale de 25 à 28% (sans qu’on ne puisse déterminer l’intérêt de cette mesure et ce qui peut bien la justifier).

Pas de précompte professionnel (pas d’IPP donc), pas de cotisation sociale personnelle non plus.

On est donc très loin du régime fiscal et social appliqué habituellement sur les rémunérations des travailleurs salariés en Belgique.

L’arbre qui cache la forêt

Tant les responsables de la majorité gouvernemental que les représentants du milieu patronal se sont réjouis de l’extension du régime des Flexi-jobs.

Pourtant, il faut bien reconnaître que le Flexi-job est de ses arbres qui cachent la forêt : il fait ainsi partie de ces innombrables mesures dérogatoires à l’étouffant régime fiscal et social appliqué habituellement en Belgique sur les revenus du travail.

En quelque sorte, en se réjouissant de quelques mesurettes apportées au Flexi-jobs, nos responsables politiques évitent de devoir s’attaquer au nœud du problème, à savoir l’insupportable pression fiscale et sociale qui pèse en Belgique sur les revenus du travail.

L’OCDE a récemment confirmé que les travailleurs belges étaient asphyxiés par la pression fiscale et sociale. Ainsi, la taxation d’un célibataire atteint 53%, alors que la moyenne de l’OCDE s’élève à 34,6% (rendez-vous compte, près de 20 points d’écart !). Ainsi, à titre d’exemple, chez nos voisins néerlandais, la charge fiscale d’un célibataire sans enfant n’est que de 35,5%.

Voilà bien un secteur où nous sommes champions du monde ! Même la France ou les pays scandinaves n’atteignent pas ce niveau d’imposition.

Et ceci vaut pour la plupart des situations qu’un travailleur peut rencontrer (en concubinage ou non, avec un ou deux salaires, avec ou sans enfants, …).

Pire, le dernier rapport de l’OCDE fait apparaître que la pression fiscale et sociale a augmenté en 2022, pour la deuxième année consécutive.

A quand une vraie réforme qui s’attaquera, d’une manière générale, à la politique de l’emploi ?

Pourtant, Dieu sait si cette réforme s’avère aujourd’hui indispensable. Le dernier baromètre trimestriel de l’Union des Classes moyennes (UCM), réalisé à partir d’une enquête de terrain, a une nouvelle fois relevé l’inquiétude des indépendants et des patrons de PME concernant la pression fiscale et le coût du travail. C’est aujourd’hui leur principale préoccupation.

Faisons le vœu (pieux ?) que le prochain gouvernement fédéral s’attaque enfin à cette question.

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A très bientôt.