La Bavette Fiscale - PODCAST 3e édition

Découvrez notre 3e PODCAST en droit fiscal : la Bavette fiscale - 3e édition !

Les avocats du cabinet SOLIS répondent à toutes vos questions sur les nouveautés en droit fiscal.

Tables des matières :

• IPP……………………………….Podcast : 00 : 44’
• ISOC……………………………..Podcast : 17 : 55’
• Procédure fiscale……….. Podcast : 26 : 14 ‘
• TVA………………………………Podcast : 41 : 08’
• Fiscalité internationale...Podcast : 47 : 04’
• Divers…………………………..Podcast : 53 : 54’
• SDA………………………………Podcast : 56 : 32’

Bibliographie :

A. IPP :

• S. VAN CROMBRUGGE, « ATN lors de la cessation d'un droit de superficie : imposable à quel moment ? », Le Fiscologue, éd. 1722 ;
• P. MAUFORT, « La taxe caïman : état des lieux», R.G.C.F., 2021/3-4, pp. 219-251 ;
• C. VAN HOUTE et H. HERPELINCK, « Non-déclaration d'une construction juridique : amende inconstitutionnelle », Le Fiscologue, éd. 1722 ;
• J. VAN DYCK, « Une 'remise à zéro' n'est pas acceptable », Le Fiscologue, éd. 1715.

B. ISOC :

• K. JANSSENS, « Habitation en société : la cour de Gand accepte l'application de la théorie de la rémunération », Wolters Kluwer, Monckey ;
• S. VAN CROMBRUGGE, « Théorie de la rémunération : pas de jugement d'opportunité », Le Fiscologue, éd. 1724 ;
• L. VANDE PUTTE, « Précisions sur le régime belge des transferts intra-groupe », Sem. Fisc., 2021/46, n° 501, pp. 4-5 ;

C. Procédure fiscale :

• Civ. Liège (21e ch.), 15 février 2021, R.G. n° 19/1281/A et 19/1282/A, R.G.C.F., 2021/5, pp. 385-389 ;
• Civ. Liège (21e ch.), 19 novembre 2020, R.G. n° 19/2206/A, R.G.C.F., 2021/5, pp. 380-381 ;
• A. PUGLISI, « La CJUE reconnaît le droit au silence pour les infractions passibles d'une sanction administrative présentant un caractère pénal », Sem. Fisc., 2021/36, n° 491, pp. 2-3. :

D. TVA :

• S. RUYSSCHAERT, « Les conditions de l'exemption de TVA pour les professions médicales et paramédicales », Sem. Fisc., 2021/37, n° 492, pp. 3-7.

E. Fiscalité internationale :

• J. CHAZKAL, « Conventions préventives de la double imposition : la Cour de cassation confirme que l'absence de régime d'imposition dans l'État de la source induit le rejet de l'exemption en Belgique », Sem. Fisc., 2021/42, n° 497, pp. 3-6 ;
• D-E. PHILIPPE, « L'amère déconvenue des actionnaires de sociétés françaises », Sem. Fisc., 2021/45, n° 500, pp. 1-2.

F. Divers :

• K. HELLINCKX et J. MASSART, « Nouvelle taxe sur les comptes-titres : aussi d’application pour les entreprises », R.G.F.C.P., 2021/10, pp. 6-44.

G. SDA

• Décision anticipée n° 2021.0859 du 12.10.2021 ;
• A. HIRSCH et V. DELCUVE, « Quelle est la valeur juridique des communications adressées via l'e-Box par les administrations en matière économique et fiscale ? », Sem. Fisc., 2021/43, n° 498, pp. 1-3 ;
• Décision anticipée n° 2021.0862 du 12.10.2021.