TAXFLASH - LN24 - L’augmentation continue (et injuste) des droits de succession

L’augmentation continue (et injuste) des droits de succession

Bienvenue dans Tax Flash, votre séquence de décryptage fiscal.

Les droits de succession : un impôt progressif

On vante souvent la progressivité de l’impôt.

C’est le cas de l’impôt des personnes physiques. Mais c’est aussi le cas des droits de succession.

Plus le capital dont hérite une personne est important, plus les droits de succession seront élevés puisque le taux d’imposition augmente en fonction des tranches d’imposition.

Ainsi en ligne directe et entre conjoints, les droits de succession se calculent comme suit :

Absence d’indexation des tranches d’imposition

Mais le diable se cache dans les détails.

Contrairement à l’impôt des personnes physiques, les tranches d’imposition des droits de succession ne sont pas indexées.

En réalité, depuis 1981, les tranches et les taux d’imposition n’ont pas évolué.

Par conséquent, l’inflation génère une augmentation des droits de succession, sans pour autant générer le moindre enrichissement dans le chef de la personne qui hérite.

Exemple

En 1981, une personne a hérité de la somme de 100.000 EUR, suite au décès de son père[1].

Les droits de succession s’élevaient alors à 5.625,00 EUR (soit un taux moyen d’imposition de 5,63%).

En 2023, ces 100.000 EUR valent 310.879,83 EUR. Ou, dit autrement, un article qui coûtait 100.000 EUR en 1981 coûtait 310.879,83 EUR en 2023. Soit une augmentation des prix de 210,88%.

En d’autres termes, la personne qui hérite de la somme de 310.879,83 EUR en 2023 n’est pas plus riche que celle qui reçut 100.000 EUR en 1981.

Pourtant, les droits de succession s’élèvent alors à 41.236,16 EUR, soit 733,09 % en plus qu’en 1981.

La faute à l’absence d’indexation des tranches d’imposition des droits de succession.

Conclusion

En conclusion, si la progressivité de l’impôt est justifiable (on peut ou pas être d’accord avec le principe, bien évidemment, mais elle est justifiable en termes de justice fiscale), l’absence d’indexation des tranches d’imposition ne l’est nullement.

En 1981, un capital de 500.000 EUR était loin d’être négligeable. En 2023, c’est le prix d’une maison ordinaire.

Rien ne justifie pareille augmentation des droits de succession.

L’absence d’indexation des tranches d’imposition est une injustice notoire car elle revient à augmenter insidieusement les droits de succession, au rythme de l’inflation.

*

A très bientôt pour une nouvelle capsule de TaxFlash.

[1] L’année 1981 a été choisie car c’est durant cette année qu’ont été modifiés, pour la dernière fois, les taux d’imposition et les tranches imposables (sous réserve de la conversion du franc belge en euro).