TAXFLASH - LN24 - Le Bon d'Etat "Van Peteghem" a-t-il incité les banques à remonter les taux d'intérêts ?

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Le bon d’Etat proposé aux épargnants belges, dans le courant du mois d’août, par le ministre des Finances Van Peteghem, a rencontré un succès historique. Plus de 20 milliards d’euros (21.896.000.000 euros, très exactement) sont ainsi rentrés, sous forme de prêt, dans les caisses de l’Etat.

Ce succès s’explique par plusieurs facteurs : sa période assez courte (un an), un taux d’intérêt particulièrement attractif et une fiscalité réduite de moitié (les intérêts étant exceptionnellement taxés au taux de 15%, au lieu de 30%).

Ce succès cache des réalités moins enthousiasmantes que je souhaite relever ici, à savoir : l’importance du niveau d’endettement de l’Etat belge et de ses ramifications régionales ainsi qu’une fiscalité mobilière incohérente.

L’important niveau d’endettement de l’Etat belge

Rendez-vous compte : par la souscription du bon d’Etat « Van Peteghem », l’Etat belge a franchi la barre des 500 milliards d’euros de dettes.

C’est encore plus impressionnant transcrit en chiffres : 500.000.000.000 euros !

Qui peut sincèrement se réjouir de cette situation ? Difficile quand on sait que cette charge pèsera encore et toujours plus sur les générations à venir.

D’autant qu’elle s’accompagne d’un intérêt non négligeable (c’est ce qui a d’ailleurs fait l’objet de son succès) qui devra immanquablement être remboursé par l’Etat, et donc par tous les contribuables belges. En d’autres termes, ce qui profitera aux 234.000 personnes ayant souscrits au bon d’Etat « Van Peteghem » sera payé par tous ceux qui payent de l’impôt en Belgique.

L’hypocrisie liée à la justification de l’émission du bon d’Etat « Van Peteghem »

A cette angoisse se joint une pointe d’agacement générée par la justification donnée pour légitimer l’émission de ce bon d’Etat, à savoir : inciter les banques à relever leurs taux d’intérêt sur les comptes d’épargne belge.

Personnellement, je n’en crois pas un traite mot. Car une chose est claire : l’Etat a besoin de cet argent ! Il en a besoin pour couvrir certaines dépenses à court terme.

Et quand bien même il faudrait croire à la bonne foi du ministre des Finances, il faut constater que ceci s’est fait au prix d’une violation manifeste du droit européen. En effet, sur les intérêts qui seront payés par l’Etat aux souscripteurs, ne sera retenu qu’un précompte mobilier libératoire de 15% (comme c’est le cas pour les intérêts payés par les banques aux épargnants belges), alors qu’un épargnant belge payera 30% d’impôt sur les intérêts payés par les Etats étrangers, pour les bons d’Etat qu’ils émettraient dans les mêmes conditions.

Comprenons-nous bien. Je ne prétends pas que l’Etat ne puisse pas chercher à influencer le comportement des banques (ou des contribuables, d’une manière plus générale) à travers l’impôt ou l’émission de titres financiers comme le bon d’Etat. Mais ce n’est aujourd’hui plus possible tant les besoins financiers de l’Etat semblent sans limite. Ils sont à ce point devenus étouffants qu’il n’est plus possible pour nos responsables politiques de mener une politique autre que budgétaire, empêchant ainsi toute réflexion cohérente autour de notre système fiscal.

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Dans le prochain numéro de TaxFlash, nous reparlerons de ce fameux bon d’Etat « Van Peteghem » qui permet de constater le manque de cohérence du régime de taxation des revenus de l’épargne en Belgique.

A très bientôt.