Le régime fiscal des télé-travailleurs à l'étranger

La crise de Covid a intensifié de manière spectaculaire la mobilité du travail : la présence physique au bureau n’est plus la norme et cela a amené certains belges à repenser la façon d’organiser leur travail.

De la seconde résidence française à la plage mexicaine, les envies d’exotisme peuvent cependant avoir un impact fiscal sur la situation des travailleurs.

Du point de vue fiscal

S’il existe une convention préventive de double imposition entre les deux Etats (la Belgique en a signée une centaine), le travailleur salarié est en principe imposé dans le pays où il (télé)travaille physiquement. L’employeur pourrait donc être contraint de retenir à la source l’impôt étranger correspondant. Néanmoins, si l’employé résident belge séjourne moins de 183 jours à l’étranger, il restera en principe imposable en Belgique sur l’ensemble de ses revenus.

Indépendamment de la durée du séjour à l’étranger, le revenu restera taxable en Belgique s’il est payé par l’employeur établi en Belgique. Le salaire du travailleur ne peut donc pas être supporté par un établissement stable de l’employeur à l’étranger.

La résidence fiscale a également toute son importance : si le (télé)travail à l’étranger pour quelques périodes éparses n’a généralement aucun impact sur la résidence fiscale, il pourrait en être autrement si le (télé)travail à l’étranger s’étend sur une longue période, auquel cas il faudra vérifier si l’Etat d’accueil considère le travailleur comme étant résident fiscal et donc taxable sur l’ensemble des revenus  qu’il obtient. Le risque de double résidence fiscale et de double imposition est réel.

Risque pour l’employeur

Si un employé (télé)travaille plus de 183 jours à l’étranger ou y transfère son domicile fiscal, l’employeur devra retenir l’impôt étranger sur les prestations concernées et risque même de se voir reconnaître un établissement stable en raison de la présence de son employé dans cet autre pays.

Du point de vue de la sécurité sociale

En principe, le travailleur est assujetti à la sécurité sociale du pays dans lequel le travail est effectué. Il reste cependant assujetti dans son pays de résidence s’il y preste au moins à concurrence de 25%.

Lors de la période COVID, une tolérance avait été convenue entre les Etats membres de l’UE pour considérer que les périodes de télétravail à l’étranger n’avaient pas d’impact sur l’affiliation à la sécurité sociale, mais ce régime a pris fin au 30.06.2023. 

Et les accidents du travail ?

Un accident qui survient dans une location ou un hôtel à l’étranger en période de télétravail fera l’objet d’une attention toute particulière de la part de l’assurance de l’employeur, lequel sera bien avisé de se réserver des preuves écrites signées par l’employé et l’employeur à propos du lieu et des périodes de télétravail.

Si vous souhaitez y voir plus clair et que vous vous posez des questions sur le risque de double imposition de vos revenus, n’hésitez pas à prendre contact avec les avocats de notre cabinet.