TAXFLASH - LN24 - Pour une révolution fiscale

LN 24

Capsule n° 42

Pour une révolution fiscale en Belgique

Bienvenue dans Tax Flash, votre séquence de décryptage fiscal.

Qui a dit ? Et quand ?

« Les instruments fiscaux désuets, compliqués, peu équitables et inefficaces que nous connaissons aujourd’hui doivent être remplacés par un système fiscal moderne. Il faut que demain la fiscalité encourage l’investissement et l’effort, qu’elle décourage la fraude et rétablisse la justice. Il faut que rendue moins compliquée, elle devienne, en Belgique comme dans tous les Etats modernes, le moyen d’une politique financière efficace, au service d’une politique conjoncturelle et structurelle de développement économique ».

Cette phrase a été écrite dans le cadre de la dernière grande réforme de la fiscalité en Belgique. Elle date de 1962 et le moins qu’on puisse dire, c’est qu’elle est toujours d’actualité.

Durant les différentes capsules de Tax Flash, j’ai eu l’occasion de vous dire à quel point notre système fiscal était devenu obsolète : absolument illisible, d’une complexité sans nom, composé de dizaine de taxes différentes, discriminatoire en raison du nombre insensé de niches qui le compose, miné par la régionalisation de certaines taxes, rendant une réforme de l’IPP quasi-impossible. Il ne faut pas s’étonner que les citoyens n’y trouvent plus leur compte ; bref, ils n’y consentent plus, rendant le système actuel inconstitutionnel puisqu’aucun impôt valable ne peut être établi que si une majorité de citoyens y consentent.

Pour une refonte complète et en profondeur de notre système fiscal actuel

Notre système actuel doit être revu en profondeur. Un système plus simple, plus neutre et plus juste doit être murement réfléchi et voir le jour.

Pourquoi ne pas imaginer un système totalement révolutionnaire. Allez, je me lance :

1. Vous supprimez tous les impôts actuels (dont l’impôt des personnes physiques, l’impôt des sociétés, les taxes régionales et locales), sauf la TVA ;
2. Vous remplacez tous ces impôts par un seul, applicables aux personnes physiques, qui taxera l’accroissement de richesses durant l’année civile ; concrètement, il conviendra de comparer l’accroissement de richesse entre le 31 décembre de l’année N et le 1^er janvier de la même année[1]; cet accroissement sera généré par les revenus et les plus-values dégagées durant l’année considérée ; les dépenses, générant une diminution des richesses du contribuable, seront visées par la TVA ;
3. A la base imposable constituée de l’accroissement de richesse durant une année déterminée, on applique un ou deux taux, forcément plus modérés que ceux actuellement applicables à l’IPP puisque la base imposable sera beaucoup plus large, en intégrant notamment l’ensemble des plus-values réalisées par le contribuable ;
4. L’Etat devant financer ses dépenses pendant l’année considérée, il conviendra de maintenir le système des avances sur l’impôt : précomptes (immobilier, mobilier et professionnel), versements anticipés et, pourquoi pas, à titre alternatif, l’ISOC qui, maintenu, s’imputera sur le nouvel impôt, une fois les dividendes de l’entreprise distribués.

Le système proposé coche de nombreuses cases :

• Il est simple et donc compréhensible par la majorité des citoyens et des élus ;
• Il est totalement neutre puisqu’il n’impacte pas les choix de vie du contribuable ;
• L’ensemble des discriminations sont supprimées par une base imposable la plus large possible ;
• La base imposable étant la plus large, il est évident que les contribuables les plus fortunés participeront davantage, permettant une redistribution efficace des richesses et une meilleure maîtrise de l’écart entre les patrimoines les plus élevés et les plus faibles ;
• Il donne de la Belgique l’image d’un pays disposant d’une fiscalité moderne, transparente, dotée d’une grande sécurité juridique ;
• Même si la détermination de l’impôt dépendra toujours de la déclaration fiscale du contribuable, l’évolution des moyens de contrôle du fisc (notamment les moyens de connaître l’évolution du patrimoine du contribuable et l’échange international d’informations) permettra de vérifier efficacement les informations déclarées.

Ceci n’est bien évidemment qu’un rêve. Mais qu’il est bon de rêver dans notre enfer fiscal…

*

A très bientôt pour une nouvelle capsule de Tax Flash.

[1] En disant cela, je n’invente rien puisqu’il s’agit tout simplement de la transposition à l’impôt des personnes physiques du système actuel appliqué aux sociétés, à l’ISOC.