TAXFLASH - LN24 - La complexité de la fiscalité

LN 24

Capsule n° 40

L’insupportable complexité de l’impôt 

Bienvenue dans Tax Flash, votre séquence de décryptage fiscal.

Les belles intentions de l’Arizona…

Dans sa note de politique générale, l’Arizona l’annonçait haut et fort : il faut simplifier notre fiscalité.

Ceci devait notamment se concrétiser par la suppression de nombreuses mesures fiscales jugées inutiles ou inadéquates.

Projet de loi-programme

Ces intentions semblent bien loin puisqu’à peine quelques mois plus tard, le gouvernement est a l’origine d’un premier projet de réforme fiscale, matérialisée par un projet de loi de plus de… 500 pages !

Un condensé de dizaines de propositions de modification de la loi fiscale, parfois incompréhensibles, dont les effets sont souvent non maîtrisés, sauf un qui lui est certain : c’est que la législation sera encore plus complexe et difficile à comprendre et à appliquer.

Bref, tout l’inverse des belles promesses de la note de politique générale.

Complexité et consentement à l’impôt

Dans ces conditions, nos politiciens ne doivent pas s’étonner de ne plus être compris des citoyens qui consentent de moins en moins aux décisions qui leur sont imposées, notamment en matière fiscale.

Il y va pourtant de l’avenir de notre fiscalité et, par conséquent, de notre démocratie tant les sujets sont imbriqués : il n’y a pas d’impôt sans consentement à l’impôt donné par les citoyens. Et sans impôt, il n’y a pas d’action politique et donc d’Etat.

Il est donc impératif de simplifier notre fiscalité. C’est là un sujet extrêmement complexe Qu’il me soit permis ici d’émettre quelques pistes de suggestions.

Rendre la fiscalité au pouvoir législatif

La première chose à faire est de rendre la fiscalité aux représentants des citoyens. En Belgique, la très grande majorité (pour ne pas dire, la quasi-unanimité) des lois fiscales sont initiées par le gouvernement, le pouvoir exécutif.

Or, c’est au pouvoir législatif qu’il revient de maîtriser la matière fiscale.

Les citoyens ne votent pas pour des ministres mais pour des parlementaires. C’est à eux de les représenter.

Concentrer les fonctions de l’impôt

Aujourd’hui, force est de constater qu’on en demande trop à l’impôt.

Les fonctions qu’on lui assignent sont nombreuses, trop nombreuses : fonction de redistribution des richesses, fonction visant à influencer le comportement des citoyens, fonction de lutte contre les disparités territoriales, fonctions sociaux-économiques en vue de la création de richesses, etc.

On en oublierait presque la fonction première de l’impôt qui est financière, à savoir faire entrer de l’argent dans les caisses de l’Etat en vue de permettre à ce dernier de mener les politiques qu’Il décide.

On en demande trop à l’impôt. Les différentes fonctions interventionnistes (dont les effets ne sont souvent pas démontrés) qu’on lui confie le rende illisible. D’autant que certaines fonctions s’avèrent parfois contradictoires.

Il faut revenir à l’objectif premier, financier, réduire a minima les fonctions autres que financières, à défaut de quoi l’impôt ne sera plus compris par le citoyen.

Une vision à long terme de la fiscalité

Le drame de la fiscalité, c’est qu’elle est devenue une arme purement électoraliste. Chaque politicien (ou plutôt chaque parti) défend aujourd’hui sa petite part d’électeurs et propose des mesures qui ne profitent qu’à ceux-ci.

Pareil comportement amène une profonde division de la population. Elle empêche en outre toute politique sur le long terme.

Or, la simplification de la fiscalité impose de sortir de la vision fiscale à court terme, bassement électoraliste, de nos politiciens pour mener une vraie réforme fiscale à long terme.

La complexité fiscale, un mal nécessaire ? Pas vraiment

Certains théoriciens sont d’avis que la complexité fiscale serait un mal nécessaire qu’imposerait la société dans sa diversité et les fonctions assignées à l’impôt.

Je ne partage pas cet avis.

D’abord parce que des situations de vie complexes n’imposent pas forcément des solutions complexes.

Mais aussi parce que ces théoriciens précisément… en sont et n’ont pas conscience de l’impraticabilité de nombreuses des mesures fiscales qu’ils proposent. Une loi n’a pas d’intérêt si elle ne peut être mise en œuvre sereinement.

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A très bientôt pour une nouvelle capsule de TaxFlash.