TAXFLASH - LN24 - L'Arizona et la prochaine taxation des plus-values sur actions

LN 24

Capsule n° 35

L’Arizona et la prochaine taxation des plus-values sur actions

Bienvenue dans Tax Flash, votre séquence de décryptage fiscal.

La taxation des plus-values sur actions : une mauvaise idée quand même retenue par l’Arizona

Il y a quelques semaines, j’ai déjà eu l’occasion de vous dire tout le mal que je pense de la taxation des plus-values sur actions.

Le nouveau gouvernement de Bart de Wever n’en a cure et a malgré tout décidé d’avancer en ce sens.

Plongeons-nous quelques instants sur le futur régime annoncé dans la note gouvernementale de l’Arizona.

L’instauration d’une « contribution de solidarité »

Le nom retenu pour la taxation des plus-values est la « contribution de solidarité ». Quelle dénomination stupide puisque tout impôt est, par nature, une contribution de solidarité imposée entre les citoyens.

Elle l’est d’autant plus qu’il ne s’agit pas d’un impôt en soi mais d’une disposition (parmi d’autres) de l’impôt des personnes physiques (l’IPP), consacrées par le Code des impôts sur les revenus.

Les grandes lignes du futur régime

Voici les grandes lignes de la future « cotisation de solidarité » :

• Elle visera tous les actifs financiers.

On parle beaucoup de la taxation des plus-values sur actions, mais tous les actifs financiers seront visés. Ainsi, des produits comme les obligations ou les cryptoactifs sont également concernés.

• Seule la partie de la plus-value constituée après l’entrée en vigueur de la loi sera imposée.

Les plus-values historiques (celles constituées avant l’entrée en vigueur de la loi) seront donc exclues.

• Le taux d’imposition des plus-values sera de 10%.
• Les moins-values réalisées dans l’année sur les actifs financiers seront déductibles des plus-values.
• Une exemption de base sera prévue pour les plus-values de moins de 10.000 EUR.
• Enfin, un régime particulier sera établi pour les détenteurs de participations importantes, d’au moins 20% :
  • L’exonération de base sera non pas de 10.000 EUR mais de 1.000.000 EUR.
  • Ensuite, le taux d’imposition sera très progressif puisqu’il n’atteindra 10% que pour les plus-values d’au moins 10.000.000 EUR.

Beaucoup de difficultés encore non résolues

Beaucoup de questions de mise en pratique du futur régime sont encore ouvertes.

On se demande notamment comme le gouvernement pourra justifier une si grande différence de traitement entre les contribuables qui détiennent 20% d’actions sur lesquelles une plus-value est réalisée et ceux qui sont en dessous de ce taux de participation (19,9%, par exemple).

Le gouvernement devra y réfléchir pour éviter les foudres de la Cour constitutionnelle.

La suite au prochain numéro…

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