TAXFLASH - LN24 - A quoi sert vraiment l'impôt ?

Capsule n° 29

L’impôt peut-il servir à autre chose qu’à faire entrer de l’argent dans les caisses de l’Etat ?

Bienvenue dans Tax Flash, votre séquence de décryptage fiscal.

Question insolente ?

L’impôt peut-il servir à autre chose qu’à faire entrer de l’argent dans les caisses de l’Etat ?

La question peut sembler insolente tant il est vrai qu’aujourd’hui, d’autres objectifs liés à la perception de l’impôt, comme la protection de la santé des citoyens, des considérations environnementales, la redistribution des richesses, la régulation des marchés, semblent tellement évidents qu’ils ne paraissent pas (plus) pouvoir être contestés, voire même discutés.

Ainsi, qui oserait aujourd’hui prétendre que taxer les sources de pollution environnementale et les émissions de gaz à effet de serre ne serait pas un moyen efficace de lutter contre le changement climatique, l’érosion de la biodiversité et la pollution[1] ?

Objectif premier : assurer des ressources financières à l’Etat

Pourtant, personne ne contestera non plus que l’objectif premier de l’impôt est de faire entrer de l’argent dans les caisses de l’Etat (et de ses subdivisions politiques) pour lui permettre de mener à bien ses différentes politiques.

En Belgique, l'impôt est traditionnellement défini comme étant « un prélèvement pratiqué par voie d'autorité par l'Etat (et ses subdivisions politiques) sur les ressources des personnes qui vivent sur leur territoire ou y possèdent des intérêts pour être affecté au service d'utilité générale ».

Préoccupations antinomiques

Or, force est de constater que la plupart des autres objectifs liés à la perception de l’impôt seront difficilement conciliables, voire même antinomiques à l’objectif financier car s’ils sont atteints, ils mèneront immanquablement à… une baisse des recettes fiscales.

Prenons un exemple très simple : les accises sur les cigarettes.

Régulièrement, nos politiciens réfléchissent ou décident une augmentation des droits d’accises sur les cigarettes dans le but d’inciter les contribuables à moins fumer. Il s’agit bien d’un objectif de santé publique. Si l’objectif est atteint, les contribuables fumeront moins, impliquant inéluctablement une baisse des maladies liées au tabagisme et… des recettes fiscales. Dans l’absolu, si les accises devaient être telles que l’ensemble des contribuables décidaient d’arrêter de fumer, les recettes fiscales tomberaient alors à zéro.

Pourtant, personne ne contestera que les accises sont avant tout un impôt dont l’objectif est la perception de recettes fiscales. Force est donc de constater que les objectifs financiers et de santé publique liés à la perception des accises sur les paquets de cigarettes sont parfaitement antinomiques.

Conclusion

Donner pour mission à l’impôt de poursuivre des objectifs autres que financiers n’est pas une évidence tant il est vrai que les autres objectifs seront souvent antinomiques à l’objectif financier, en ce sens que s’ils sont atteints, ils mèneront à une baisse ou à une disparition des recettes fiscales.

Il convient dès lors de les examiner avec prudence et de s’interroger sur le point de savoir si l’impôt est réellement le meilleur moyen d’atteindre ces objectifs.

C’est cette vision prudente qui a certainement amené la Cour des comptes luxembourgeoise à affirmer, avec beaucoup de sagesse, que « le tabac et les combustibles fossiles ne sont pas des recettes fiscales viables à long terme et ne font pas partie d’une ’’vision d’avenir’’ » de la fiscalité[2].

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A très bientôt pour une nouvelle capsule de TaxFlash.

[1] https://www.oecd.org/fr/themes/fiscalite-environnementale.html.

[2] Chambre des députés du Grand-Duché du Luxembourg, « Il faut agir maintenant pour trouver de nouvelles recettes fiscales », article du 26.11.2024, www.chd.lu.