TAXFLASH - LN 24 - Bart de Wever et la fiscalité des droits d'auteur

LN 24

Capsule n° 34

Bart de Wever et la fiscalité des droits d’auteur

Bienvenue dans Tax Flash, votre séquence de décryptage fiscal.

La fiscalité des droits d’auteur, en deux mots

Avez-vous déjà entendu parler de la fiscalité des droits d’auteur ?

En deux mots, ce régime permet aux créateurs d’œuvres d’art, comme les artistes, les écrivains, de bénéficier d’un régime particulièrement attractif puisque les revenus issus des droits d’auteur sont taxés, à l’impôt des personnes physiques, au taux de 15%.

Pour les artistes, mais pas que

Ce régime profite donc aux artistes mais pas que puisque toutes les personnes qui participent à la création d’une œuvre dite « originale » peuvent prétendre à l’application de ce régime. Cette notion d’œuvre originale est particulièrement large et permet d’y inclure bien d’autres personnes que les artistes.

Ainsi, un bureau d’architectes peut prétendre rémunérer les collaborateurs qui participent à la création de plans des futurs immeubles à travers le régime des droits d’auteur.

Un régime qui a connu un (trop) grand succès

Ce régime a connu un tel succès ces dernières années que le précédent gouvernement (la « Vivaldi ») avait décidé de le rendre plus strict, en excluant notamment le secteur de la programmation informatique.

Ainsi, les entreprises qui engageaient des programmeurs s’étaient vu interdire l’application du régime des droits d’auteur.

Cette exclusion du secteur informatique a créé un réel émoi ; elle a aussi suscité de nombreuses critiques des spécialistes en la matière tant il est vrai que le texte de loi ne reflétait pas cette exclusion.

Un écho auquel est sensible l’Arizona

Le gouvernement de Bart de Wever l’a manifestement entendu puisque le régime des droits d’auteur devrait subir une nouvelle réforme en vue de confirmer l’application du régime aux professions numériques.

Marche arrière toute, donc.

Ce qui n’est que normal car rien ne justifiait cette discrimination.

L’arbre qui cache la forêt

Cette victoire pour les défenseurs du régime des droits d’auteur n’est pourtant que l’arbre qui cache la forêt.

Si ce régime a tant de succès auprès des entreprises belges, c’est uniquement parce qu’il constitue la meilleure parade à l’insupportable pression fiscale et parafiscale qui pèse sur les revenus du travail. 15% de taxation des droits d’auteur versus 40 à 60% de taxation des revenus du travail : le choix est vite fait ! Il est même indispensable pour survivre, dans le chef de certains secteurs.

Bref, ce n’est pas le régime des droits d’auteur qu’il faut réformer. C’est toute la fiscalité et la parafiscalité liées aux revenus du travail.

Mais pour ce faire, il faudrait beaucoup plus de courage politique.

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A très bientôt pour une nouvelle capsule de TaxFlash.