TAX FLASH - LN24 - Et si on supprimait l'ISOC ?

LN 24

Capsule n° 38

Et si on supprimait l’impôt des sociétés ?

Bienvenue dans Tax Flash, votre séquence de décryptage fiscal.

La taxation des bénéfices des sociétés en Belgique

En Belgique, les bénéfices des sociétés sont taxés à l’impôt des sociétés (l’ISOC), au taux de 25%.

Je pose la question suivante : ne devrait-on pas envisager de supprimer cet impôt ?

Je m’explique.

Des bénéfices taxés en cascade

En Belgique, l’imposition des bénéfices des entreprises est multiple. Ils subissent, dans un premier temps, l’impôt des sociétés, au taux de 25%. Ensuite, lorsqu’ils sont distribués sous forme de dividendes aux actionnaires, ils sont soumis à l’impôt des personnes physiques (l’IPP), au taux de 30% en principe (ce taux pouvant être réduit, dans certains cas, à 15%).

Viendra s’y ajouter prochainement la taxation des plus-values sur actions dont on sait qu’une partie est constituée des bénéfices qui n’ont pas été distribués ou même des dividendes futurs de l’entreprise.

Supprimer l’ISOC et plus taxer les bénéfices à l’IPP…

D’où l’idée suivante : pourquoi ne pas supprimer purement et simplement l’impôt des sociétés ?

Ceci aurait de nombreux avantages.

Premièrement, on inciterait les sociétés à investir davantage ;

Deuxièmement, on taxerait malgré tout les bénéfices (mais une seule fois) lors de leur distribution aux actionnaires, sous forme de dividendes, quitte à augmenter le niveau d’imposition de ceux-ci. Reconnaissons que dans beaucoup de cas, ils sont imposés à l’IPP au taux de 15% grâce aux mécanismes de la réserve de liquidation ou du VVPR-bis. Il pourrait alors être envisagé de supprimer ces régimes, voire de soumettre les dividendes à la progressivité de l’IPP (mais qu’il faudrait alors modérer).

La raison d’être de l’ISOC

On constate que la plupart des pays dans le monde connaissent, dans leur système fiscal, un impôt des sociétés. Ceci s’explique par plusieurs raisons.

Tout d’abord, les Etats craignent le fait que les dividendes ne soient pas déclarés par les actionnaires, soit parce que ces derniers omettent de le faire, soit parce qu’ils se délocalisent à l’étranger.

Ensuite, parce les entreprises utilisent les ressources de l’Etat et qu’elles doivent contribuer à leur utilisation.

Enfin, parce que les besoins financiers des Etats sont toujours plus importants et que ceux-ci ne peuvent se permettre d’attendre la distribution des bénéfices générés par les entreprises pour percevoir l’impôt.

… ou imputer l’ISOC sur l’IPP

Supprimer l’ISOC comprend donc des nombreux avantages mais des raisons pragmatiques contraignent les Etats à le maintenir.

Il existe peut-être une situation intermédiaire : calculer l’IPP sur les dividendes aux taux progressifs, comme les revenus professionnels, puis imputer l’ISOC sur l’IPP, comme s’il s’agissait d’une avance sur l’impôt des personnes physiques.

Ceci permettrait d’éviter les taxations en cascade tout en harmonisant les taux d’imposition des dividendes, d’une part, et des revenus professionnels, d’autre part.

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A très bientôt pour une nouvelle capsule de TaxFlash.