TAXFLASH - LN 24 - Revoir les tranches d'imposition à l'IPP

LN 24

Capsule n° 30

Bart de Wever et les tranches d’imposition à l’IPP

Bienvenue dans Tax Flash, votre séquence de décryptage fiscal.

Les tranches d’imposition à l’IPP dans la supernote de Bart de Wever

Plusieurs articles de presse ont relevé l’intention de Bart de Wever (empêtré dans les négociations pour la composition de la prochaine majorité gouvernementale au fédéral) de revoir à la baisse les tranches d’imposition à l’IPP.

Plus exactement, son objectif consisterait à supprimer le taux d’imposition marginal de 50%, laissant la tranche la plus élevée imposée au taux de 45%. Les tranches inférieures seraient également revues pour assurer plus de progressivité : les tranches de 25% et de 40% seraient élargies ; une nouvelle tranche d’imposition à 35% serait créée.

C’est quoi un impôt progressif ?

Ceci nous amène à rappeler ce qu’est un impôt progressif. Il s’agit d’un impôt dont le taux d’imposition augmente en fonction du montant de la base imposable. Il s’oppose à l’impôt proportionnel dont toute la base imposable est soumise au même taux d’imposition.

Quel est l’impact réel de cette mesure sur les revenus visés par la progressivité ?

Force est tout d’abord de constater que l’impact sur les revenus nets du contribuable sera pour le moins modeste.

En réalité, la mesure profitera surtout aux très hauts revenus, ceux dont les contribuables étaient visés par les plus hautes tranches d’imposition.

Ainsi, un contribuable dont les revenus bruts s’élèvent à environ 40.000 EUR, verra le net passer d’environ 27.700 EUR à 28.100 EUR, soit un gain d’environ 400 EUR.

Le contribuable dont les revenus bruts s’élèvent à 90.000 EUR verra le net passer de 48.200 EUR à 49.900 EUR, soit une différence d’environ 1.700 EUR.

Autant le dire tout de suite : ce n’est pas (encore) la panacée…

La progressivité de l’IPP est un leurre

Au-delà de ces premiers chiffres, il faut surtout rappeler qu’en Belgique, considérer que la fiscalité belge serait progressive est un leurre.

Tout d’abord, il faut constater que seuls l’IPP et les droits de succession sont des impôts progressifs. Les autres impôts (l’ISOC, les droits d’enregistrement et la TVA, notamment) sont tous des impôts proportionnels.

En outre, à l’IPP, seuls les revenus professionnels et certains revenus immobiliers sont soumis à un impôt progressif. Tous les autres revenus (notamment les dividendes, les intérêts, les redevances et certaines plus-values) sont soumis à des taux d’imposition distincts (qui vont de 10% à 33%).

Parler d’une refonte de la progressivité de l’IPP, sur base de la supernote de Bart de Wever, serait dès lors, un leurre. Seule la réintégration de l’ensemble des revenus à la base imposable (comme c’était le cas lors de la création de l’IPP en 1962) permettrait de considérer que tel est le cas.

*

A très bientôt pour une nouvelle capsule de TaxFlash.