Le Fisc connaît-il automatiquement vos revenus de locations « AirBNB » et comment ceux-ci sont-ils taxés ?

Le Fisc connaît-il automatiquement vos revenus de locations « AirBNB »

et comment ceux-ci sont-ils taxés ?

Comme de nombreux belges, vous mettez peut-être en location une partie de votre habitation ou un appartement via la plateforme « AirBNB ».

Depuis l’entrée en vigueur de la directive européenne DAC7^[1], les opérateurs de plateformes numériques (dont les plus connues sont Vinted, AirBNB, EBay, etc…) sont contraints de communiquer aux Administration fiscales les données et informations relatives aux revenus des vendeurs générés par leur activité sur la plateforme en question, en plus d’un échange automatique d’informations entre les pays membres.

Quel impact pour le contribuable qui loue à l’occasion tout ou partie de son habitation par l’intermédiaire d’AirBNB ? Quels sont les risques d’un tel échange d’informations et comment seront taxés ces revenus immobiliers le cas échéant ? Vous trouverez dans cet article les différentes options en fonction de l’importance de votre activité.

Location occasionnelle

• Si vous vous contentez de louer occasionnellement une chambre ou votre immeuble en remettant simplement les clés au locataire, sans autre proposition de service supplémentaire, alors il vous faudra déclarer vos revenus locatifs comme revenus immobiliers et mobiliers:
  • Pour les revenus immobiliers, il s’agira du revenu cadastral indexé (éventuellement ramené à la partie louée en fonction de la surface concernée) majoré de 40% taxé à l’IPP aux taux progressifs.
  • La partie du loyer relative aux meubles constituera un revenu mobilier, taxé à 30%. Il est cependant possible de déduire forfaitairement jusqu’à 50% de frais.
  • Sauf autre répartition expressément précisée dans le contrat, l’Administration considérera que 60% du loyer se rapportera à l’immeuble et 40% aux meubles.

Si des services supplémentaires sont fournis, ils sont taxés en tant que revenus divers au taux fixe de 33%. SI le prix de ces services est inclus dans un montant global, les services sont présumés représenter 20% de ce montant. Attention au fait que la fourniture de plusieurs services peut constituer un indice d’activité professionnelle (voir plus bas).

Location régulière ou de routine

• Dans ce cas, de même que si plusieurs services sont proposés en plus de la location occasionnelle (tels que le petit-déjeuner ou un service de nettoyage quotidien), les revenus tirés de la location risquent d’être considérés comme étant des revenus professionnels et taxés comme tels au taux progressif. Il y aurait donc lieu de s’inscrire en tant qu’indépendant à titre complémentaire (si vous avez une autre activité à titre principal), ce qui permettra d’ailleurs la déduction de frais réels.

La location avec services annexes sera soumise à l’application de la TVA (6% en ce qui concerne les locations meublées).

Enfin, il existe un régime spécial d’exonération jusqu’à 6.000 € annuel pour les plates-formes d’économie collaborative agréées par le SPF Economie. A ce jour, AirBNB ne dispose pas de cet agrément.

Si vous souhaitez y voir plus clair et que vous vous posez des questions sur la taxation de vos revenus tirés de telles activités, n’hésitez pas à prendre contact avec les avocats de notre cabinet.

[1] Directive 2021/514/UE du Conseil du 22 mars 2021