La déductibilité des frais de publicité ou de sponsoring
La déduction de frais de sponsoring
En Belgique, le terme de « sponsoring » n’apparaît pas en tant que tel dans la législation fiscale ou comptable et n’a donc pas de définition juridique particulière. Il faut donc être vigilant sur la manière de déduire de tels frais et être en mesure de les justifier en cas de contrôle.
Les frais qu’une entreprise expose à des fins publicitaires ou de sponsoring sont déductibles selon la règle générale de l’article 49 du CIR92 qui énonce quatre conditions cumulatives :
- Les frais exposés doivent se rapporter à l’activité professionnelle ;
- Les dépenses doivent avoir été faites ou supportées au cours de la période imposable, selon le principe de l’annualité de l’impôt ;
- Les frais doivent être exposés dans le but de générer ou de conserver des revenus ;
- La preuve d’achat doit être formalisée dans une facture dument établie (ou dans certains cas, un ticket ou une autre preuve de paiement).
Il est généralement admis que les frais publicitaires ou de sponsoring sont entièrement déductibles, pour autant qu’ils soient susceptibles de contribuer à la croissance de la société. Pour cela, il faut pouvoir démontrer que le sponsoring est une publicité « visible » et publique. La charge de la preuve repose sur le contribuable, qui veillera à constituer un dossier de photo ou de capture d’écrans qui démontre la publicité du sponsoring.
A contrario, si le don s’avère être totalement désintéressée et sans contrepartie aucune, l’opération sera assimilée à du mécénat non-déductible.
Par ailleurs, la jurisprudence a tranché à plusieurs reprises en faveur du contribuable sur le fait qu’une dépense professionnelle (publicitaire notamment) ne pouvait être rejetée par l’Administration sur base du simple constat qu’elle n’aurait pas contribué à atteindre le but escompté.
Le commentaire administratif du CIR92 précise également ce qui suit : « Particulièrement dans les cas où il existe des doutes quant à la question de savoir si les dépenses exposées constituent des frais de publicité plutôt que des libéralités (…) les fonctionnaires ne peuvent perdre de vue l'évolution et le rôle de la publicité dans le monde moderne des affaires, notamment via le sponsoring »[1].
Dans certains cas, l’Administration pourrait également tenter de rejeter ces frais de publicité ou de sponsoring sur base de l’article 53, 10° du CIR92, sur base duquel elle peut rejeter « tous frais dans la mesure où ils dépassent de manière déraisonnable les besoins professionnels ».
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[1] Comm. I.R.92, n°52/206 ;
